Mardi 19 Mars 2024

Elections

ÉLECTIONS

Retrouvez ici toutes les informations utiles liées aux élections à Lisieux, pour vous inscrire et voter : documents nécessaires, accessibilités, inscriptions sur les listes électorales, changement d'adresse, trouver le bureau de vote, procuration, etc.

 PROCHAINES ÉCHÉANCES : 

ÉLECTIONS EUROPÉENNES  /  9 juin 2024

Cliquez ici pour la carte interactiveAttention :
Les quatorze bureaux de vote sont maintenant répartis sur 5 sites.
Des bureaux de Jean Macé ont été déplacés à Mosaic. Vérifiez l'emplacement de votre bureau via la carte ci-dessus !


 INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après le 31 décembre 2018.

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. 

QUAND S'INSCRIRE ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année. En revanche, pour pouvoir voter lors d'une année d'élections, vous devez vous inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédent le premier tour du scrutin.

Cas particuliers d'inscriptions après cette date (jusqu'au 10ème jour précédent le scrutin) : Article L.30 du Code électoral

PIÈCES À FOURNIR
  • Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, ou un décret de naturalisation. Dans l'incapacité de présenter l'un de ces titres, veuilles vous référer à l'article 1er de cet arrêté du 16 novembre 2018.

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe...), attestation ou quittance de loyer non manuscrite, avis d'imposition de l'année en cours (revenu, taxe d'habitation et foncière), attestation d'assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension.

    > En cas d'hébergement : une attestation de l'hébergeant de moins de 3 mois, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant.

  • Si l'inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune : il faut justifier de 2 années d'imposition consécutives (taxe d'habitation, taxe foncière et/ou cotisation financière des entreprises

  • Si l'inscription est demandée au titre de gérant : il faut attester de ce titre par la décision de nomination (ou un extrait, ou la copie retranscrite sur les registres des décisions d'assemblée générale de la société, ou les statuts de la société), une attestation sur l'honneur de la continuité de sa qualité et un document attestant de l'inscription de la société en question au rôle de la commune depuis au moins 2 ans. 

Cas particuliers de rattachement à la commune : Article L.12

INSCRIPTIONS EN LIGNE

Votre demande d'inscription sur la liste électorale de Lisieux peut être faite en ligne en quelques minutes ! 
Vous devez posséder ou créer un compte gratuitement sur service-public.fr ou France Connect

Pensez à préparer avant des versions numériques de vos pièces justificatives (scan ou photo).

  • Inscriptions sur la liste électorale : cliquez ici 
  • Vérification de votre inscription : cliquez ici (connaître son bureau de vote, imprimer une attestation, etc).
INSCRIPTIONS SUR PLACE

Vous pouvez effectuer votre inscription sur la liste électorale directement au guichet unique du service à la population de la Mairie de Lisieux muni(e) de vos pièces justificatives (photocopies et originaux). 

POUR TOUTE QUESTION, CONTACTEZ LE SERVICE ÉLECTIONS : cliquez ici


 CHANGEMENT D'ADRESSE DANS LA MÊME COMMUNE 

Afin d'effectuer votre changement d'adresse, deux possibilités : 

  • Effectuer la démarche en ligne sur www.service-public.fr
  • Sur place : au guichet unique du service à la population
PIÈCES À FOURNIR
  • Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, ou un décret de naturalisation. Dans l'incapacité de présenter l'un de ces titres, veuilles vous référer à l'article 1er de cet arrêté du 16 novembre 2018.

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe...), attestation ou quittance de loyer non manuscrite, avis d'imposition de l'année en cours (revenu, taxe d'habitation et foncière), attestation d'assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension.

    > En cas d'hébergement : une attestation de l'hébergeant de moins de 3 mois, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant.

 VOTER PAR PROCURATION 

Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d'une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire). 

QUI PEUT RECEVOIR MA PROCURATION ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Selon la loi du 29 mars 2021, le mandant peut désormais confier sa procuration à un mandataire qui n'est pas inscrit dans la même commune. 

Le mandataire qui vote en France ne peut détenir plus de deux procurations, et une seule d'entre elle peut être établie en France.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE

Cette démarche est gratuite. L'électeur qui donne procuration doit faire les démarches. Vous pouvez vous présenter au commissariat de police, à la gendarmerie, au tribunal de votre domicile ou de votre lieu de travail. Trois possibilités : 

  • Utiliser le téléservice, puis aller sur place avec un justificatif d'identité et l'e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
  • Utiliser un formulaire en ligne et le présenter par la suite aux autorités compétentes avec les justificatifs d'identité.
  • Compléter le formulaire papier sur place (connaître l'identité complète du mandataire : nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance).

SI L'ÉLECTEUR NE PEUX PAS SE DÉPLACER : vous pouvez demander qu'un personnel de police établisse la procuration à domicile. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'un justificatif de l'infirmité.

SI L'ÉLECTEUR EST INCARCÉRÉ : il doit demander au greffe de l'établissement pénitencier qu'un officier de police se déplace pour certifier la procuration.

PIÈCES À FOURNIR
  • Un justificatif d'identité : carte nationale d'identité, passeport en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans ou permis de conduire : liste complète 
  • Un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets 

Un récepissé vous sera délivré par les autorités compétentes 

QUAND ÉTABLIR LA PROCURATION

Le plus tôt possible, à tout moment de l'année. 

Attention : La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.

Une procuration peut être établie jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, l'électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n'a pas reçu la procuration à temps.

 

Service Élections

Lundi au Vendredi  : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h

Téléphone : 02 31 48 40 40 (puis précisez que vous souhaitez parler au Service Élections)

Remonter en haut de la page

ÉLECTIONS - Site généré par ActiPAGE - Actigraph
Page chargée le 19/03/2024 à 07h17