Ville de Lisieux

Autorisation - papiers

 

 

attestation

Attestation d'accueil

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Rendez-vous :

Lundi - Mercredi - Jeudi - Vendredi  : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Mardi : de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Samedi : de 8h30 à 9h30

 

copieconforme

Certification de copie conforme pour organisme étranger

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

 

signature

Légalisation de signature

 La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

 

autorisationdesortieduterritoire

Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, pour quitter le territoire français, un mineur non accompagné par l’un de ses titulaires de l’autorité parentale doit être en possession de 3 documents :

1.      Une pièce d’identité valide à son nom : CNI ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
2.      Photocopie recto-verso lisible du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire (CNI ou Passeport)
3.      Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (formulaire CERFA n° 15646*1 téléchargeable ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do )

Attention l’autorisation de sortie du territoire est donc également nécessaire si le mineur possède son propre passeport.


La procédure d’obtention ne nécessite aucune démarche en mairie.


 

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